J.O. Numéro 239 du 15 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15583

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Arrêté du 7 octobre 1998 portant approbation du compte financier du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1997

NOR : JUSA9800263A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 octobre 1998, le compte financier du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1997, arrêté à la somme brute de 9 673 064,84 F en recettes et en dépenses, soit en net 8 689 783,17 F, est approuvé.